Actualités

18/08/2021

Projet de Règlement d’Exécution - Suite

Nous sommes conscients que les modalités de passage entre la Directive RED I à la Directive RED II décidées par la Commission Européenne ont pu donner lieu à de nombreuses interprétations sur le marché.

La politique de 2BS et de son comité de pilotage est d’assurer que le schéma de certification 2BS reste le seul reflet des contraintes réglementaires sans surenchères. Dans cet état d’esprit, nous organisons une communication factuelle dans l’objectif de ne pas précéder des exigences réglementaires.

Le 15 juillet 2021, nous avions attiré votre atten

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05/08/2021

Déclaration Commune pour la reconnaissance des Schémas volontaires selon la Directive RED II

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Schéma volontaire pour la durabilité

15/07/2021

Règlement d’exécution « Biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse durables – systèmes volontaires (modalités d’application) »

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28/06/2021

Après plusieurs semaines de développement, le Site Internet de 2BS fait peau neuve !

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22/06/2021

Transition de RED I vers RED II

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27/01/2021

DECLARATION ANNUELLE DE PRODUCTION - Dernière ligne droite avant le 31-01-2021 !

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21/01/2021

REPORTING 2020 - Dernier Rappel - Date limite 31 JANVIER 2021

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17/12/2020

Ma déclaration annuelle de production de l’année 2020 (biocarburants, et, ou matières premières durables), à renseigner avant le 31 Janvier 2021.

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06/11/2020

(COVID 19) - Continuité d'activité d'audits durant la période d'épidémie

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24/07/2020

Émissions de GES - Calculateurs

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08/07/2020

Nouveaux Formulaires à utiliser pour l'application Nabisy Web

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11/06/2020

(COVID 19) – 2BS Plan de continuité de l’activité – Audits – Nouvelles Instructions

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26/03/2020

(COVID-19) - 2BS - Business continuity plan - Audits - Instructions (Mise à jour)

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22/03/2020

(COVID-19) - 2BS - Plan de continuité de l’activité - Audits – Instructions

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18/12/2019

Comment déclarer mes données de production de l'année 2019 (biocarburants, et, ou matières premières durables), avant le 31 Janvier 2020.

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03/09/2019

Opérateurs utilisateurs de Nabisy – Dernières évolutions

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15/03/2019

Nouvelle Version d'Agréo

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06/02/2019

Déclaration de ma production 2018 - Mesure dérogatoire jusqu'au 15 février 2019 minuit

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22/01/2019

Déclaration de ma production 2018 - date limite 31 janvier 2019 - DERNIER RAPPEL

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14/01/2019

Mise à jour des allégations de durabilité des biocarburants à destination du marché allemand

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17/12/2018

Comment déclarer mes données de production de l'année 2018 (biocarburants et, ou matières premières durables), avant le 31 Janvier 2019.

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09/07/2018

Mise à jour de valeurs NUTS 2 pour la Betterave

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16/05/2018

Outil de cartographie (France) - Nouvelle version mise en production

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23/04/2018

Les exploitants agricoles en France ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac.

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23/01/2018

Dernier Rappel : Date limite 31-01-2018

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04/01/2018

Information importante destinée aux opérateurs utilisateurs de Nabisy et à leurs organismes de certification

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01/12/2017

Accès aux RPG (Registre Parcellaire Géographique) des agriculteurs

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27/11/2017

Rappel important destiné aux : - Premières entités de collecte de cultures énergétiques - Points de collecte de déchets et résidus - Producteurs de Biocarburants

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12/09/2017

Pays qui n’ont pas transmis à la Commission leurs valeurs NUTS 2 en grCO2/Kg de matière première sèche - Précision sur les règles

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08/09/2017

A partir du 11 septembre, le site Web de 2BS fait peau neuve !

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31/08/2017

Calculateurs GES 2BS

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02/08/2017

NUTS 2 – Valeurs en gr.CO2/Kg en Alsace, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-D’azur

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24/07/2017

Rappel - Mise en œuvre de la méthode de calcul des émissions de GES

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13/06/2017

Rappel - Règles de transition pour l'adoption des nouvelles exigences des normes d'audit 2BS.

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09/06/2017

Union Européenne – Unité de transmission des valeurs NUTS 2

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07/06/2017

Adoption des valeurs NUTS 2 dans la nouvelle unité pour la France - Délai repoussé au 1er aout 2017

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22/05/2017

Mise à jour des valeurs NUTS 2 dans la nouvelle unité pour la France

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22/05/2017

​Valeurs régionales des émissions GES pour l’Australie

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18/05/2017

Organismes collecteurs (France) – Utilisation des RPG 2017 dans l’outil de cartographie

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11/04/2017

Organismes collecteurs (France) - Fin de l'utilisation du service de cartographie pour la collecte 2016

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13/02/2017

Signature contrat 2BS : délai repoussé

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05/01/2017

Service de Cartographie 2BS - L'outil de cartographie AGREO est à nouveau en production

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04/01/2017

Service de Cartographie 2BS - Comment exporter le RPG depuis TELEPAC

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04/01/2017

Service de Cartographie 2BS - Mise à jour du manuel de l’utilisateur du service de cartographie

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16/12/2016

Nouveau – Tout opérateur économique certifié selon le schéma volontaire 2BS doit contractualiser ses droits et ses obligations vis-à-vis de 2BS avant le 15 février 2017

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16/12/2016

Rappel : avant le 31 janvier 2017, les organismes collecteurs et les unités de transformation doivent transmettre le rapport annuel des quantités commercialisées (indiqué exclusivement en tonnes métriques) de biomasse et / ou de biocarburants durables produits en 2016.

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16/12/2016

Mise à jour du calculateur GES de bioéthanol de betterave

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03/12/2016

Documents du schéma volontaire 2BS – Notification de changement (03/12/2016)

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23/11/2016

Changement à prévoir prochainement pour la réalisation et vérification des calculs réels des réductions des émissions de GES

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22/11/2016

Réunion d'harmonisation organismes de certification 2BS - B&S Qualicert, Bureau Veritas Certification, Certis, Control Union, Intertek, Ocacia

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28/10/2016

Lancement du programme de mise à niveau des auditeurs

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27/09/2016

Documents du schéma volontaire 2BS – Notification de changement

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05/09/2016

Nouveau site internet – Nouvelles fonctionnalités

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02/09/2016

Entrée en vigueur des exigences des nouveaux référentiels d’audit – Règles de transition

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02/09/2016

Nouveaux référentiels d'audit et lisibilité des évolutions des exigences

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31/08/2016

Renouvellement de la reconnaissance du schéma volontaire 2BS

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03/08/2016

Réévaluation des schémas volontaires : mesure de transition

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09/06/2016

Nouveau calculateur et mise à jour des calculateurs existants

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14/04/2016

Mise à jour de l’outil de cartographie de 2BS

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16/02/2016

Directive (UE) 2015/1513 - Déclaration des quantités commercialisées de biomasse durable et/ou des biocarburants

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10/02/2016

Directive (UE) 2015/1513 - Formulaire à télécharger, à compléter et à transmettre par mail en pièce jointe à certificat@simonin-huissier.com

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26/10/2015

Questions Réponses sur les règles d'extension des déchets et résidus

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20/09/2015

Le schéma 2BSvs désormais reconnu pour les filières déchets et résidus depuis leurs points d’origine

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20/09/2015

Mise à jour du schéma 2BSvs selon la nouvelle réglementation Règlement UE 1307/2014

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22/06/2015

Outil de cartographie - rétablissement du service

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12/06/2015

Déclaration PAC 2015

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29/05/2015

Retrouvez et téléchargez l'ensemble des documents du schéma 2BSvs

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27/04/2015

Nouvelles versions disponibles pour les calculateurs 2BSvs des émissions de GES

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07/04/2015

SQS arrête son activité de certification pour 2BSvs.

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19/01/2015

Le référentiel 2BSvs-PRO-03 en version française

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19/01/2015

Mise à jour du Guide d'Interprétation des Unités Logistiques sous 2BSvs

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02/12/2014

Outil de cartographie 2BS

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02/12/2014

Note d'information sur la vérification de la chaîne de traçabilité des biocarburants issus de déchets et résidus

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17/11/2014

Mise à jour des redevances au 1er janvier 2015

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30/07/2014

Calcul des émissions de GES résultantes de la culture de matières premières agricoles

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08/04/2014

Périmètres de certification sous les référentiels STD 01 et STD 02 (mise à jour avec version anglaise)

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18/02/2014

Programmation 2015 des prochaines sessions de formation auditeurs 2BSvs

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18/02/2014

FAQ sur la méthodologie 2BSvs de calcul des émissions de GES

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