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Mise à jour des valeurs NUTS 2 dans la nouvelle unité pour la France

22/05/2017


Les valeurs NUTS 2 en gr CO2eq / kg de matière première sèche ont été publiées sur la plateforme de transparence de la Commission Européenne, pour le colza, le tournesol, le blé et le maïs.



https://ec.europa.eu/energy/en/content/overview-table-regional-cultivation-emissions-nuts-values-may-2017
 
Les opérateurs économiques devront adopter la nouvelle unité, à partir du 3 juillet 2017. (Date repoussée au 1er aout 2017 => Cf actualité du 7 juin 2017)

Les valeurs NUTS 2 pour les quatres régions suivantes ne sont pas publiées dans le tableau de la Commission Européenne. Des échanges sont en cours afin de trouver une solution :
  • Alsace : Colza
  • Aquitaine : Colza
  • PACA : Colza, Tournesol
  • Rhône-Alpes : blé

Les valeurs pour la betterave ne sont pas encore publiées, car les Etats Membres n'ont, à ce jour, pas encore adopté une position commune avec la Commission. La recherche de solutions est en cours. Dans ces circonstances, pour les opérateurs qui ont besoin des émissions en gr équivalent CO2/Kg de beterrave à 16%, les valeurs applicables sont :
Alsace (21)
Auvergne (24)
Basse Normandie (24)
Bourgogne (29)
Centre (24)
Champagne-Ardenne (24)
Haute-Normandie (24)
Ille de France (26)
Nord-Pas-de-Calais (26)
Picardie (24)     


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