Règlementation

L’objectif principal de la règlementation est de permettre aux opérateurs économiques de démontrer que leurs produits respectent les critères de durabilités fixées par la Directive 2018/2001.

Pilier documents externes

Directive RED II, du 11 décembre 2018 , publiée le 21 décembre au Journal officiel de l'Union européenne
Version FR
Version EN

Reconnaissance du système volontaire 2BS
Version FR
Version EN

Reconnaissance du système volontaire 2BS
Version FR
Version EN

Directive 2015/1513 (UE) du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE
Version FR
Version EN

Directive 2009/28/CE
Version FR
Version EN

Communication de la CE
Version FR
Version EN

Décision du 10 Juin 2010
Version FR
Version EN

Communication de la CE
Version FR
Version EN

Réaliser et vérifier les calculs réels relatifs aux réductions des émissions de GES
Version FR
Version EN

Régions NUTS 2 (Emissions GES cultures en grCO2eq/Kg)
Version FR
Version EN