Reconnaissance des autres schémas

D’après le Règlement d’Exécution (UE) 2022/996 de la Commission Européenne du 14 juin 2022, tous les systèmes volontaires et les systèmes nationaux reconnus par la Commission Européenne sous le cadre de la Directive des Energies Renouvelables (RED II) se reconnaissent mutuellement. 

Veuillez consulter le site web de la Commission Européenne pour la liste complète des schémas volontaires reconnus.