Madame, Monsieur,

Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants :

Reconnaissance sous Directive RED II:

• Dans une lettre datée du 10 juillet 2021, la Commission Européenne a informé les États membres que certains schémas volontaires ont passé avec succès l'évaluation préliminaire pour la reconnaissance formelle au titre de la Directive RED II (c'est-à-dire qu'ils sont techniquement conformes aux exigences de la Directive RED II). Les programmes suivants sont considérés à ce stade comme ayant résolu les problèmes en suspens dans leurs rapports d'évaluation préliminaire: 2BSvs, Better Biomass, Bonsucro EU, ISCC EU, KZR INiG, REDcert, Red Tractor, RSB EU RED, RTRS EU RED, SQC, TASCC, UFAS, SURE.

Application de la DirectiveRED II:

• La Commission européenne a demandé aux Schémas Volontaires d'appliquer les règles RED II à compter du 1er juillet 2021 (date de transposition de la Directive RED II) même s'ils ne sont pas officiellement reconnus à cette date. Ces schémas techniquement conformes assurent la continuité des activités entre RED I et RED II ; cette continuité s'applique à toutes les transactions matérielles certifiées démontrant le respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de GES de la RED II.

Reconnaissance Mutuelle entre Schémas Volontaires

• Les Schémas Volontaires signataires confirment la reconnaissance mutuelle des certificats et des déclarations de durabilité ou des preuves de durabilité délivrés par les programmes volontaires mentionnés ci-dessus qui sont techniquement conformes à la RED II.

Délais attendus: 

• Les Schémas Volontaires signataires ont demandé à la Commission européenne à reconnaître officiellement les schémas volontaires, sans plus tarder. La Commission européenne a confirmé que la reconnaissance des programmes volontaires dans le cadre de la Directive RED II devrait avoir lieu à court terme.

Nous espérons que cette déclaration pourra répondre à certaines des questions soulevées sur le marché.

Delfina Rogowska
Office Manager
KZR INiG

Elena Schmidt
Executive Director
RSB

Andreas Feige
Managing Director
ISCC System GmbH

Bruno Berken
General Director
2BSvs

Peter Jürgens
Managing Director
REDcert GmbH and
SUSTAINABLE RESOURCES Verification Scheme (SURE) GmbH