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Directive (UE) 2015/1513 - Déclaration des quantités commercialisées de biomasse durable et/ou des biocarburants

16/02/2016

Les entreprises certifiées pour la commercialisation de biomasse et biocarburants durables selon le schéma volontaire 2BS vont être prochainement contactées, normalement par courriel, par Maître Gérald Simonin.

Depuis le 9 septembre 2015, la Directive (UE) 2015/1513 sur les énergies renouvelables a introduit une nouvelle exigence complétant les critères d'audits existants. Elle impose à chaque schéma volontaire de certification de transmettre chaque année à la Commission les quantités globales commercialisées de biomasse durable et/ou de biocarburants produits au cours de l'année précédente.

Cette obligation concerne tous les collecteurs de matière première agricole certifiés selon le standard 2BS-STD-01, ainsi que les collecteurs de déchets et résidus et les industriels producteurs de biocarburants certifiés selon le standard 2BS-STD-02.

Les opérateurs certifiés 2BS-STD-02 dont l'activité est le négoce de la matière première ou de produits intermédiaires, ne sont pas concernés par cette déclaration.

Les organismes de certification seront chargés de vérifier la conformité des systèmes certifiés à cette nouvelle obligation de déclaration.

La déclaration sera effectuée au travers d'un formulaire accompagné des instructions à retourner au plus tard le 4 mars 2016 à Maître Gérald Simonin.

2BS a décidé de passer par un huissier afin de préserver la confidentialité de vos déclarations. Celui-ci aura pour mission de consolider l'ensemble des déclarations et ne communiquera à 2BS que le résultat total par type de certification.

Association 2BS