Comme vous le savez, 2BS est en cours de processus de reconnaissance auprès de la Commission Européenne. L’objectif est d’assurer la reconnaissance de notre schéma volontaire selon la Directive RED II (Directive 2018/2001). Par ce mail, nous souhaitons vous informer de la situation actuelle en termes de transition entre RED I et RED II et de partager avec vous les possibles évolutions attendues dans les semaines à venir.

En effet, la Commission Européenne a déterminé que la date de transposition de RED II sera le 30 juin 2021. Par voie de conséquence, la Commission Européenne demande aux schémas volontaires d’appliquer les règles de RED II au 1er juillet 2021. Cela signifie pour vous que les audits des opérateurs économiques seront menés selon les exigences de RED II. Les certificats accordés aux biofuels, bioliquides, biogaz et biomasse devront remplir les exigences RED II à la date du 1er juillet 2021.

Veuillez noter que les certificats 2BS émis avant le 1er juillet 2021, resteront valides jusqu’au prochain audit de suivi annuel. Bien qu’aucun audit de re-certification des opérateurs économiques ne soit nécessaire, la Commission Européenne exige qu’au 1er juillet 2021, « tous les opérateurs économiques certifiés doivent se conformer aux exigences des critères de durabilité et des émissions de gaz à effet de serre contenus dans RED II ».

Dans le cadre de cette transition , en tant que mesure unique et exceptionnelle, toute matière première et carburant en stock certifiés comme durable dans le cadre d’un système national ou d’un schéma volontaire reconnu par la Commission Européenne en vertu de la Directive 2009/28/EC, peuvent être considérés comme durable et comme étant en capacité de fournir des informations précises sur les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la refonte de la Directive des Energies Renouvelables (Directive EU 2018/2001).

Vous trouverez sur le site de 2BS (Cf Lien, sélectionner « Pilier RED II – Documents et procédure tels soumis à la Commission Européenne ») tous les documents tels qu’ils ont été soumis à la Commission Européenne. Bien que ces documents ne soient pas encore complètement validés, ils vous permettront de prendre connaissance des évolutions attendues. Malheureusement, nous devons préciser que ces documents doivent être considérés comme provisoires. Afin de vous accompagner au mieux, nous préparons à votre attention une synthèse des changements introduits et les implications attendues pour les opérateurs économiques. Cette synthèse sera disponible très prochainement. Nous vous prions de noter qu’à ce stade, seule la version en anglais des documents est disponible. Nous fournirons la version française dès que la version finale des documents aura été validée par la Commission Européenne.

Nous comprenons la difficulté que représente la présente communication et nous tenons à vous présenter nos excuses quant aux zones d’incertitude qu’elle peut générer. En effet, 2BS et les autres schémas volontaires ont respecté un calendrier strict imposé par la Commission Européenne. La date limite du 30 juin 2021 ne pourrait pas être reportée par la Commission Européenne, tel que fixée dans la Directive. En outre, nous vous prions de noter que tous les actes délégués n’ont pas encore été publiés. 2BS s’engage malgré les difficultés à agir de la manière la plus transparente possible envers ses clients et à fournir les informations dès qu’elles seront disponibles.

Bruno Berken

Directeur général 2BS