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Renouvellement de la reconnaissance du schéma volontaire 2BS

31/08/2016

La décision d’exécution (UE) 2016 :1433 de la Commission, portant sur la reconnaissance du système volontaire 2BS pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil, est publiée dans le Journal officiel de l’Union Européenne du 26 août 2016 - http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016D1433
 
Communiqué de presse

Association 2BS