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Comment déclarer mes données de production de l'année 2018 (biocarburants et, ou matières premières durables), avant le 31 Janvier 2019.

17/12/2018

Références

  • Cf. Ref.Ares(2015)3602136 – 01/09/2015 (Commission Européenne)
  • Cf. Critères 1.3 des standards 2BS STD-01 et 02


Les informations relatives aux tonnages durables 2018 vendus de chaque entité certifiée 2BS (= aux sorties des bilans massiques de janvier à décembre 2018), doivent être enregistrées et transmises avant le 31 janvier 2019 à un huissier de justice missionné, notamment,

  • les tonnages des matières premières collectées vendues par entité certifiée, par espèce et par origine (pays)
  • les tonnages de différents types de biocarburants produits, le type des matières premières utilisées, leurs tonnages et leurs origines (pays)

Son concernées

  • Toutes les entités de collecte de matières premières durables certifiées 2BS pour leur activité de collecte et vente (cultures énergétiques & déchets et résidus), hors flux de négoce (revente de produits achetés à d’autres operateurs certifiés chez 2BS ou par un autre schéma volontaire)
  • Toutes les entités de production de biocarburants durables certifiés 2BS, hors flux de négoce (revente de produits achetés à d’autres operateurs certifiés chez 2BS ou par un autre schéma volontaire)


Ne sont pas concernées

  • Toutes les entités certifiées pour l’activité négoce dont l’activité consiste à acheter des matières premières, produits intermédiaires ou biocarburants certifiés durables et à les revendre ainsi que les flux de négoce des entités de collecte et des dernières interfaces


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En cas de doute, prenez contact avec l’équipe 2BS (contact@2bsvs.org)