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7 choses à savoir sur la Union Database

Préparez-vous au lancement de la Union Database au premier trimestre de 2023 ! 

Au cours des premiers mois de 2023, la Commission Européenne lancera sa base de données : la Union Database (UDB). Dans le cadre de la RED II, cette plateforme prévoit le traçage de toutes les transactions tout au long de la chaîne des biocarburants, couvrant tous les carburants liquides et gazeux destinés au transport. 

2BS coopère avec l'Union Européenne sur ce projet depuis le début de 2022 pour confirmer la faisabilité de cette plateforme. Nous avons ainsi participé aux phases de tests et avons suivi l’avancée du projet. Aujourd'hui, nous pouvons vous partager tout ce qu’il y a à savoir pour vous préparer au déploiement de l'UDB !

 

Les 7 choses a savoir sur la Union Database :

 

1- Qu'est-ce que la Union Database ?

La Union Database (UDB) est une plateforme développée et gérée par la Commission Européenne. Elle entre dans le cadre de la RED II (voir Art. 28, point 2 de la Directive (UE) 2018/2001), et vise la traçabilité au sein de la chaîne d'approvisionnement des biocarburants et bioliquides dans le secteur des transports dans l'Union Européenne. 

Le lancement de la plateforme est prévu pour le premier trimestre de 2023.  
 

2- Comment la plateforme fonctionnera-t-elle ?

Les opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement des biocarburants (liquides et gazeux) utilisés dans le secteur des transports et éligibles à la Directive sur les Energies Renouvelables devront remplir sur la UDB :  Ces données doivent être incluses dans la documentation accompagnant les expéditions physiques de matières premières ou de combustibles et doivent également être transmises via la plateforme de la base de données de l'Union Européenne. 

Les transactions doivent être enregistrées dans les 72 heures suivant la date de transaction / expédition. La preuve de durabilité doit être mise à jour avant la fin de la période de bilan massique. 
 

3- Qui aura accès à la plateforme ? 

Tous les opérateurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement des biocarburants, couvrant tous les carburants liquides et gazeux (à l'exclusion des carburants solides issus de la biomasse). 

Ces opérateurs incluent (mais ne sont pas limités à) :  

4- Quel est le calendrier de déploiement de la plateforme ? 

Le calendrier ci-dessous a été communiqué par la Commission Européenne le 22 novembre. Toute mise à jour sera partagée par 2BS sur cette page. 
 
 


5- Quels sont les changements pour les opérateurs économiques (coopératives, négociants, unités de transformation) ?

Toutes les transactions tout au long de la chaîne d'approvisionnement des biocarburants, couvrant les carburants liquides et gazeux, devront être documentées sur la plateforme.
  
2BS proposera une formation à tous ses membres sur ce sujet dans les prochains mois. 
 

6- Quels sont les changements pour les organismes de certification et les auditeurs ?

Les inspections comprendront l'audit de l'utilisation de la UDB par l'Opérateur Economique et le bilan massique correspondant aux transactions remplies dans la plateforme. 
 
2BS proposera une formation sur ce sujet à tous les auditeurs partenaires dans les prochains mois. 
 

7- Comment sera-t-elle reliée aux autres bases de données (Nabisy, Carbure, SN Belge, ...) ?

L'équipe de la UDB est en discussion avec les bases de données nationales pour une possible intégration à la plateforme de la Union Database.



Cette page sera mise à jour régulièrement. Vous pouvez vous référer à cette page de façon régulière pour les mises à jour concernant le lancement et l'utilisation de la UDB. 

Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez contacter directement notre équipe. Ilyana Cassam-Chenai, Chef de Projet Bioénergies, (ilyanacassamchenai@2bsvs.com) est disponible pour répondre à vos demandes.