Nous sommes conscients que la déclaration annuelle de biogaz peut soulever plusieurs interrogations, c'est pourquoi nous mettons à disposition ce question-réponse pour vous fournir des réponses claires et concises aux questions les plus fréquemment posées. 

1. Dans le premier onglet sur la vente de biocarburants, les quantités de matières à renseigner sont bien les quantités utilisées pour produire ce biocarburant certifié, et non les quantités collectées sur cette même période ?  

Oui, uniquement le tonnage de matières qui ont permis la production du biocarburant en question. 
 

2. Dans le second onglet sur la collecte et la revente de matière première, en 2023 nous avons revendus de la matière première à d'autres sites, ce sont seulement ces matières qui doivent être renseignées ? Faut-il inclure les matières collectées mais non vendues sur cette même période ?  

Il faut uniquement renseigner les quantités vendues durables.  

 
3. En tant que premier point de collecte, doit-on remplir la dernière partie nommée « Je suis un premier point de collecte » ? Si oui, de quoi s’agit-il ? 

Concernant la déclaration annuelle, en tant que premier point de collecte, vous devez en effet remplir la partie indiquée.  

Il s’agit du nombre de fournisseurs (sur la dernière campagne terminée) utilisant la méthodologie de calcul des GES :  

- Par valeur désagrégée (valeur par défaut définie dans RED II) 

- Par valeur NUTS 2 (valeurs par région) 

- En valeurs réelles (tous les facteurs doivent être calculés) 

 
4. Je suis certifié depuis le milieu d'année 2023. Est-ce que je suis concerné par cette déclaration ?  

Oui, vous devez remplir la quantité de votre production entre votre date de certification et le 31/12/2023.  

 
5. Les matières premières à compléter dans ce formulaire ne portent pas les mêmes noms que lors de la certification, que devons-nous choisir ? 

Concernant la liste des matières, vous devez sélectionner la matière qui se rapproche le plus ou bien « autres matières premières ».  

 
6. Nous sommes producteurs de biogaz, doit-on remplir les MWh produits de biogaz par intrant ?  

Non, Vous devez entrer votre production totale de biogaz certifié en 2023 puis indiquer les intrants (et tonnage) qui ont été utilisés pour la production de ce biogaz. Pour cela, il vous faudra valider la première ligne (intrant 1) avant d’en ajouter de nouvelles. 

 
7. Nous avons collecté de la matière première qui est partie intégralement dans la production de biogaz, doit-on remplir le second onglet « j’ai collecté et vendu » ? 

Si vous n’avez pas revendu cette matière à un autre site et que 100% a été utilisé dans votre production de biogaz, vous n’avez pas à compléter le second onglet.