Nous sommes conscients que les modalités de passage entre la Directive RED I à la Directive RED II décidées par la Commission Européenne ont pu donner lieu à de nombreuses interprétations sur le marché.

La politique de 2BS et de son comité de pilotage est d’assurer que le schéma de certification 2BS reste le seul reflet des contraintes réglementaires sans surenchères. Dans cet état d’esprit, nous organisons une communication factuelle dans l’objectif de ne pas précéder des exigences réglementaires.

Le 15 juillet 2021, nous avions attiré votre attention sur la consultation du règlement d’exécution dont la consultation est close depuis le 27/07/2021. 2BS et certains de ses membres ont formulé des commentaires et posé des questions lors de cette consultation. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des commentaires formulés, sur le site internet de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12723-Biocarburants-bioliquides-et-combustibles-issus-de-la-biomasse-durables-systemes-volontaires-modalites-d%E2%80%99application-/feedback_fr?p_id=25977406

Pour l’heure, nous sommes dans l’attente d’un retour de la part de la Commission Européenne aux nombreuses questions posées. Il est probable que plusieurs Allers-Retours puissent avoir lieu avant que la Commission Européenne publie un texte finalisé et approuvé par les Etats-Membres. Aussi, selon nos informations, les évolutions réglementaires sont attendues vers la fin du mois de novembre 2021.

Les standards 2BS (https://www.2bsvs.org/les-documents-du-sch%C3%A9ma-volontaire-2BS.html « Pilier RED II – documents et procédures tels que soumis à la Commission Européenne »), dont les guidelines concernant le calcul en valeurs réelles, restent pour l’heure inchangés. Ces dispositions évolueront dès que les évolutions réglementaires auront été actées et que nos standards seront définitivement approuvés par la Commission Européenne. Nous organiserons une communication adéquate au moment opportun.