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Union Européenne – Unité de transmission des valeurs NUTS 2

09/06/2017


A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en gr CO2eq / kg de matière première sèche.

Les opérateurs peuvent utiliser les valeurs, que leur Etat Membre a transmis à la Commission Européenne.

Les valeurs NUTS 2 des différents Etats Membres sont publiées sur “Le site internet de la Commission”.

Ces nouvelles exigences résultent de la note de la Commission Europeenne (BK / abd / ener.c.1 (2015) 4507918) et sont obligatoires pour tous les schémas volontaires reconnus par la CE après le mois de juillet 2016 - par ex. REDcert, ISCC.

*Emissions résultantes de l’extraction ou de la culture des matières premières de la culture (eec)


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