Dans la presse

Annonce technique adressée aux operateurs économiques de la région wallonne et les organismes de certification reconnus par le schéma volontaire 2BSvs.  La région wallonne a adressé aux Schémas Volontaires reconnus par la Commission européenne, la dérogation nommée 29-15 dite « Transitoire ».  Le gouvernement wallon a décidé via l’adoption en première lecture d’un arrêté du Gouvernement, d’activer la « Grand Father Clause » prévue à l’article 29-15 de la Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023.   Cette décision a été dûment notifiée à la Commission européenne conformément à la note de la Commission référencée ENER.C.2/ZT/ (2025) 6099382 du 23 mai 2025.   Les organismes de certification, en lien direct avec

L’outil MethaTool est de nouveau accessible depuis le 25 mars 2026. Outil d’aide à la décision pour les certifiés 2BSvs de la filière biogaz et biométhane, il permet de répondre aux exigences de durabilité de la RED. Cette maintenance a permis de fiabiliser son algorithme d’analyse. Aussi ces évolutions entraînent des changements en termes de durabilité de certaines parcelles. Les corrections apportées afin de respecter les exigences réglementaires peuvent éventuellement impacter vos résultats. Dans la plupart des cas, ces changements auront peu d’impact sur la durabilité globale, néanmoins un nombre limité d’opérateurs pourraient observer des différences substantielles. Nous avons résumé ci-dessous les raisons justifiant ces changements, les modifications ci-dessous s’appliquent dès aujourd’hui. 1. Nouvelle classification des surfaces en zones protégées Les prairies permanentes converties en culture après janvier 2008

Bonus ESCA méthanisation cumulables avec bonus ESCA pratiques agricoles :   Les lignes directrices ESCA ont été corrigées : Nous vous rappelons qu’il existe deux types de bonus ESCA et qu’ils peuvent être cumulables par un méthaniseur qui produit du biogaz à partir de cultures et de déchets et résidus : 

Clause Grand-Père pour la filière des combustibles issus de la biomasse en France : Opérateur économique en production de Biogaz (principe anaérobie avec cogénération et énergie électrique) et Biométhane (principe anaérobie + épuration et énergie thermique)  (Lien :  Durabilité des bioénergies | Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique) 2BS a été notifié par la DGEC de l’application de la clause grand-père sur le territoire français.   La clause grand-père (RED III 2018/2001 Art. 29(15)) :  “Jusqu’au 31 décembre 2030, l’énergie produite à partir des biocarburants, des bioliquides et des combustibles ou carburants issus de la biomasse peut également être prise en considération aux fins visées au paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c), du présent article si

Un nouveau modèle de POS en date du 05/08/2025 et version v2 a été mis en ligne dans la rubrique Documentation du site internet 2BSvs, onglet Biogaz. Nous vous rappelons que ce modèle proposé par 2BS n’est pas obligatoire ; il s’agit d’un exemple que les opérateurs économiques peuvent adapter librement à leurs besoins, sous réserve d’y faire figurer toutes les informations requises. L’objectif de cette mise à jour : Favoriser une harmonisation avec les modèles de POS d’autres schémas volontaires. Une colonne intitulée « faible risque CASI » a été ajoutée. Conformément au périmètre du schéma 2BSvs, qui ne couvre pas la vérification du faible risque CASI, cette colonne doit être renseignée par la mention « N/A » de façon obligatoire. Par ailleurs, si