Dans la presse

A partir de la campagne 2024, il est désormais possible d’alimenter l’outil 2BS Mapping Tool avec des polygones provenant d’autres sources que le fichier XML issus de la plateforme TELEPAC. Ce développement a pour objectif de simplifier le processus de certification de durabilité des matières premières selon le schéma 2BSvs. Ces polygones peuvent provenir de différentes sources tout en apportant un fort niveau de fiabilité : Quelle que soit la source des données d’alimentation des polygones, il reste à la charge du premier point de collecte de fournir à son organisme de certification (OC) vérifiant le respect du schéma volontaire 2BSvs les éléments lui permettant de justifier un bon niveau de confiance dans la précision et justesse des polygones alimentant

Informations partagées par Nabisy le 31 août A tous les utilisateurs de Nabisy Madame, Monsieur, Fin juillet 2024, à la fin du délai pour les preuves de durabilité (POS) pour la période du bilan de masse du 2ème trimestre 2024, il y a eu des problèmes avec Nabisy en raison de données de certificat manquantes. Pour les participants à Nabisy qui n’ont pas été en mesure de délivrer le POS avant le 30.07.2024 en raison de certificats manquants, un processus spécial s’applique jusqu’au 23.08.2024. Le BLE peut délivrer le POS dans le cadre d’une procédure raccourcie, c’est-à-dire sans « demande de délivrance ultérieure du POS », si le dossier est reçu avant le 23.08.2024 par courrier électronique à l’adresse nabisy@ble.de Pour délivrer

En 2023, la Commission Européenne a indiqué que les anciennes valeurs NUTS2, développées et reconnues sous la Directive sur les Energies Renouvelables (RED I), n’étaient plus valides tout en acceptant leur utilisation pour les cultures issues de la récolte 2023 jusqu’à épuisement des stocks. Elle a donc demandé aux États Membres de soumettre de nouvelles valeurs NUTS2 pour validation. Ces valeurs seront valables pour les cultures issues des récoltes 2024 et des années suivantes. La France a transmis son rapport NUTS2 début juin auprès de la Commission Européenne. D’autres États Membres ont également soumis ou soumettront prochainement leurs rapports. Néanmoins, le processus de validation et de publication conduit par la Commission Européenne prendra encore du temps, selon la DGEC. Il

Nous sommes heureux d’annoncer la sortie de la notre calculateur EEC + ESCA en français ! Conçu pour aider nos clients dans leur démarche de certification de durabilité, cette version de l’outil prend également en compte des mises à jours importantes : Selon le même document, le facteur Ef peut être négatif. La formule a été modifiée pour permettre ce cas de figure. Le document est déjà disponible sur notre page Documents. Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à contacter notre équipe.

La Commission Européenne a récemment partagé des informations supplémentaires concernant l’application des plafonds Esca tels que définis dans le Règlement d’Exécution (UE) 2022/996. En effet, dans un échange récent avec des schémas volontaires, la Commission Européenne a indiqué que toute revendication Esca ayant eu lieu avant l’application des nouvelles règles de certification de durabilité ne doit pas se conformer aux plafonds prévus par le Règlement d’Exécution (UE) 2022/996. Ainsi, les règles prévues dans le Règlement d’Exécution (UE) 2022/996 ne s’appliqueraient pas à la certification de toute biomasse ayant été déclarée avant le 29 décembre 2023, indépendamment du fait que cette biomasse ait été transformée avant ou après le 29 décembre 2023. Cette information modifie donc la communication précédente datant du