Dans la presse

Madame, Monsieur, Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants : Reconnaissance sous Directive RED II: Dans une lettre datée du 10 juillet 2021, la Commission Européenne a informé les États membres que certains schémas volontaires ont passé avec succès l’évaluation préliminaire pour la reconnaissance formelle au titre de la Directive RED II (c’est-à-dire qu’ils sont techniquement conformes aux exigences de la Directive RED II). Les programmes suivants sont considérés à ce stade comme ayant résolu les problèmes en suspens dans leurs rapports d’évaluation préliminaire: 2BSvs, Better Biomass, Bonsucro EU, ISCC EU, KZR INiG, REDcert, Red Tractor, RSB EU RED, RTRS EU RED, SQC, TASCC, UFAS, SURE. Application de la DirectiveRED II: La Commission européenne a demandé aux Schémas

Comme vous le savez, 2BS est en cours de processus de reconnaissance auprès de la Commission Européenne. L’objectif est d’assurer la reconnaissance de notre schéma volontaire selon la Directive RED II (Directive 2018/2001). Par ce mail, nous souhaitons vous informer de la situation actuelle en termes de transition entre RED I et RED II et de partager avec vous les possibles évolutions attendues dans les semaines à venir. En effet, la Commission Européenne a déterminé que la date de transposition de RED II sera le 30 juin 2021. Par voie de conséquence, la Commission Européenne demande aux schémas volontaires d’appliquer les règles de RED II au 1er juillet 2021. Cela signifie pour vous que les audits des opérateurs économiques seront

Les opérateurs des pays européens qui n’ont pas transmis à la Commission Européenne les valeurs NUTS 2 dans les nouvelles unités (grCO2eq/Kg de matière première sèche), ont trois alternatives pour rédiger les déclarations de durabilité, gérer et communiquer les émissions de GES dans la chaîne de l’approvisionnement des biocarburants. 1- Utiliser les valeurs par défaut totales en grCO2/MJ de biocarburant pour la filière de production concernée, cf. l’annexe V, tables A et B. Pour ce faire, les auditeurs doivent vérifier l’utilisation correcte des valeurs, les déclarations de durabilité des opérateurs certifiés dans la chaine d’approvisionnement depuis la collecte de matière première, jusqu’à la dernière entité de transformation doivent mentionner « Usage des valeurs par défaut totaux ». 2 – Utiliser

A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en gr CO2eq / kg de matière première sèche. Les opérateurs peuvent utiliser les valeurs, que leur Etat Membre a transmis à la Commission Européenne. Les valeurs NUTS 2 des différents Etats Membres sont publiées sur le site internet de la Commission Européenne. Ces nouvelles exigences résultent de la note de la Commission Europeenne (BK / abd / ener.c.1 (2015) 4507918) et sont obligatoires pour tous les schémas volontaires reconnus par la CE après le mois de juillet 2016. *Emissions résultantes de l’extraction ou de la culture des matières premières de la culture (eec)

La décision d’exécution (UE) 2016 :1433 de la Commission, portant sur la reconnaissance du système volontaire 2BS pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil, est publiée dans le Journal officiel de l’Union Européenne du 26 août 2016 – http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016D1433 Communiqué de presse Association 2BS

En attendant le renouvellement de la reconnaissance des schémas volontaires dont la date d’expiration arrive à terme, la Commission Européenne a publié une lettre sur les mesures transitoires à appliquer. Retrouver cette note en pièce jointe.

Suite décision de SQS, cet organisme de certification s’est retiré du schéma de certification 2BSvs à compter de la fin du premier trimestre 2015. Pour les opérateurs concernés par cet organisme de certification, il est nécessaire d’établir un nouveau contrat avec un des autres organismes certificateurs habilités pour ne pas risquer de rupture de certificat. La liste à jour des Organismes Certificateurs est disponible depuis le menu général du site internet.