Dans la presse

Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) et l’Association 2BS (2BS) ont signé un protocole d’accord visant à développer la certification de durabilité dans les chaînes d’approvisionnement de l’aviation et des matières premières. Cette collaboration s’inscrit dans le cadre du projet RSB Impact Alliance. L’association des deux organisations au sein de la RSB Impact Alliance vise à aider les agriculteurs, les marques et les utilisateurs finaux industriels à développer des approches de certification cohérentes et simplifiées pour l’ensemble des chaînes d’approvisionnement, couvrant différentes matières premières et différents marchés. Ensemble, RSB et 2BS envisagent un processus de certification simplifié pour les opérateurs afin d’augmenter la performance en matière de durabilité et la transition vers la neutralité carbone. Dans le cadre du protocole d’accord,

Face à la saturation du marché européen par de grandes quantités de biodiesel chinois dont les déclarations d’origine et de matière première sont partiellement douteuses, les systèmes volontaires ISCC, 2BS, KZR INiG, RSB et REDcert ont décidé de faire évoluer leurs canaux de communication déjà établis pour l’échange d’informations relatives à la certification. Étant donné que tous les systèmes fournissent déjà une liste publique et actualisée des certificats indiquant le statut et la portée de la certification d’un opérateur économique – y compris l’historique de la certification dans le cadre du système particulier – il y aura désormais un échange systématique et immédiat des certificats suspendus et retirés entre ces systèmes. Le partage de ces informations contribuera à l’objectif commun

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne du Règlement d’Exécution 2022/996 en date du 27 Juin 2022. Voici le lien pour le télécharger : ici. Ce règlement précise les règles de mise en œuvre de la directive RED II. Le texte publié entre en vigueur le 30 Juin 2022 ; il prévoit une mise en application dans les 18 mois après publication. 2BS et son Comité de Pilotage préparent la mise-à-jour des standards et procédures applicables à la certification 2BS. Nous reviendrons auprès de vous, le moment opportun, pour vous informer des changements à prendre en compte et de leur date d’application. Entre-temps nous attirons votre attention sur certains éléments d’importance

La reconnaissance du Schéma Volontaire 2BSvs par la Commission Européenne a été officiellement reconduite en date du 8 avril 2022. La publication de la décision d’exécution au Journal Officiel de l’Union Européenne reconnait 2BSvs pour l’ensemble du domaine d’application de la RED II, à savoir : les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique, ainsi que les carburants à base de carbone recyclé. Cela inclut donc également le secteur de la méthanisation. Vous trouverez ci-joint le texte de parution au Journal Officiel. Par ailleurs, les actes délégués ont été votés le 10 mars 2022. Nous sommes en attente de leur publication ainsi que des précisions de la Commission Européenne

Nous sommes conscients que les modalités de passage entre la Directive RED I à la Directive RED II décidées par la Commission Européenne ont pu donner lieu à de nombreuses interprétations sur le marché. La politique de 2BS et de son comité de pilotage est d’assurer que le schéma de certification 2BS reste le seul reflet des contraintes réglementaires sans surenchères. Dans cet état d’esprit, nous organisons une communication factuelle dans l’objectif de ne pas précéder des exigences réglementaires. Le 15 juillet 2021, nous avions attiré votre attention sur la consultation du règlement d’exécution dont la consultation est close depuis le 27/07/2021. 2BS et certains de ses membres ont formulé des commentaires et posé des questions lors de cette consultation.

Madame, Monsieur, Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants : Reconnaissance sous Directive RED II: Dans une lettre datée du 10 juillet 2021, la Commission Européenne a informé les États membres que certains schémas volontaires ont passé avec succès l’évaluation préliminaire pour la reconnaissance formelle au titre de la Directive RED II (c’est-à-dire qu’ils sont techniquement conformes aux exigences de la Directive RED II). Les programmes suivants sont considérés à ce stade comme ayant résolu les problèmes en suspens dans leurs rapports d’évaluation préliminaire: 2BSvs, Better Biomass, Bonsucro EU, ISCC EU, KZR INiG, REDcert, Red Tractor, RSB EU RED, RTRS EU RED, SQC, TASCC, UFAS, SURE. Application de la DirectiveRED II: La Commission européenne a demandé aux Schémas

Comme vous le savez, 2BS est en cours de processus de reconnaissance auprès de la Commission Européenne. L’objectif est d’assurer la reconnaissance de notre schéma volontaire selon la Directive RED II (Directive 2018/2001). Par ce mail, nous souhaitons vous informer de la situation actuelle en termes de transition entre RED I et RED II et de partager avec vous les possibles évolutions attendues dans les semaines à venir. En effet, la Commission Européenne a déterminé que la date de transposition de RED II sera le 30 juin 2021. Par voie de conséquence, la Commission Européenne demande aux schémas volontaires d’appliquer les règles de RED II au 1er juillet 2021. Cela signifie pour vous que les audits des opérateurs économiques seront