Mise à jour des valeurs NUTS2 – chaîne d’approvisionnement en biocarburants et bioliquides
Chers opérateurs économiques et organismes de certification, Concernant notre récente communication conjointe sur les valeurs NUTS2 (1), nous aimerions mettre à jour les informations disponibles, après avoir reçu une lettre de la Commission Européenne à ce sujet le mardi 12 décembre 2023. Dans cette lettre, la Commission confirme sa position « …que depuis l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2018/2001 (RED II), les valeurs NUTS soumises au titre de la directive 2009/28/CE [‘anciennes valeurs NUTS] ne sont plus automatiquement applicables et a promis d’examiner si une nouvelle période de transition serait encore possible. … » À la suite de cette enquête, la Commission déclare dans sa dernière lettre que « …les valeurs NUTS qui diffèrent des valeurs par défaut de l’annexe V
