2BS – Biomass, Biofuel Sustainability propose des certifications conçues pour permettre aux acteurs engagés dans la durabilité d’accéder au marché européen.
Comment ? En offrant des certifications de durabilité de simple mise en œuvre, accompagnées d’outils pratiques et accessibles.
Nous sommes heureux de vous informer que la version 6 de notre document Lignes Directrices ESCA est désormais disponible. Cette mise à jour apporte davantage de précisions sur la méthodologie d’analyse des sols à appliquer sur le terrain, notamment concernant l’échantillonnage et les mesures de densité du sol.
Nous continuons d’améliorer régulièrement nos lignes directrices afin de répondre à vos besoins et de vous proposer un guide pour notre méthodologie ESCA toujours plus performante et adaptée aux réalités du marché.
Ces améliorations sont disponibles dès maintenant dans notre document dédié aux acteurs français. Pour nos clients internationaux, la version adaptée est disponible ici.
CETTE NEWS NE S’ADRESSE QU’AUX ACTEURS N’AYANT PAS ENCORE COMPLÉTÉ LEURS DÉCLARATIONS ANNUELLES 2025
Il est de la responsabilité de l’opérateur économique certifié 2BS de déclarer ses informations de l’année civile 2025* (matières premières durables et/ou carburants). Il s’agit d’une exigence de la Commission Européenne qui correspond au critère 1.3 des référentiels d’audits 2BS-STD-01 et STD-02.
* corresponde a los resultados del balance de masas de enero a diciembre de 2025
⚠️ La date limite de déclaration est désormais dépassée. Pour les opérateurs n’ayant pas encore répondu, l’espace de déclaration est exceptionnellement rouvert jusqu’au 15 février 2026 afin de vous permettre de réaliser votre reporting dans les plus brefs délais. Les opérateurs n’ayant pas transmis leur déclaration demeurent en situation de non-conformité majeure.
LES OPERATEURS CONCERNES SONT :
Toutes les entités de collecte de matières premières durables certifiées 2BS pour leur activité de collecte et vente (cultures énergétiques & déchets et résidus)
Toutes les entités de production de biocarburants et biogaz durables certifiées 2BS.
Tous les points d’origine de déchets et résidus industriels.
Les sites étant à la fois entité de collecte de matière première et entité de production de biogaz / biométhane doivent compléter les deux espaces sur la déclaration annuelle.
Les négociants (revente de produits achetés à d’autres opérateurs certifiés chez 2BS ou par un autre schéma volontaire) et producteurs de produits intermédiaires (alcools, huiles) ne sont pas concernés par cette déclaration.
Si vous avez déjà soumis vos informations, vous pouvez ne pas tenir compte de cet e-mail.
1. Rendez-vous sur www.2bsvs.org et connectez vous sur votre espace privé.
2. Entrez votre email et votre mot de passe et cliquez sur Connexion .
3. Cliquez dans l’onglet Reporting annuel du système volontaire 2BS à la Commission Européenne et remplissez les informations demandées selon les directions ci-dessous.
4. Une fois toutes les informations rentrées, enregistrez le reporting de l’année 2025.
INSTRUCTIONS POUR LE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE
Si vous avez collecté/produit et vendu au cours de l’année civile 2025 :
Matières premières durables certifiées 2BS (option 2);
Déchets et résidus industriels certifiés 2BS (option 3),
choisissez « Oui » pour l’option qui correspond à votre filière sur la page de Reporting Annuel. Sinon, cochez « Non ». Il est obligatoire de répondre aux 3 questions pour valider et transmettre le reporting.
1. Cliquez sur Oui pour remplir les informations de production et vente de la filière qui vous correspond.
2. Cliquez sur Ajouter un combustible renouvelable ou Ajouter une matière première, selon votre production.
3. En Type de produit, choisissez le produit applicable. Ensuite, entrez les informations de production selon les matières certifiées durables.
4. Cliquez sur Ajouter une matière première ou Ajouter un combustible renouvelable si applicable, et remplissez les informations demandées. Rajoutez autant de produits que nécessaire. Une fois les informations complétées, validez votre reporting.
Observation 1 : La liste déroulante Matière première ou matière certifiée durable correspond à celle proposée par la Commission Européenne via l’Union Database (UDB). Veuillez remplir cette information conformément aux données figurant sur votre certificat 2BS.
Observation 2 : Si vous avez répondu « oui » à l’option J’ai collecté et vendu des matières premières, il sera nécessaire de renseigner votre nombre total d’apporteurs puis le nombre d’apporteurs concernés par la méthodologie de calcul GES (Gaz à Effet de Serre) : valeurs désagrégées, NUTS2, ou valeurs réelles. Lorsque les calculs sont réalisés en valeurs réelles pour une partie de vos apporteurs, vous devez également indiquer le nombre d’apporteurs bénéficiant du bonus ESCA parmi ceux-ci.
Alors que les matériaux dérivés de l’amidon suscitent un intérêt croissant en tant que matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz, 2BS rappelle aux opérateurs les règles correctes de classification prévues par la Directive sur les Énergies Renouvelables (RED).
Les boues d’amidon résiduelles ne peuvent pas être considérées comme un déchet ou un résidu si elles sont produites délibérément ou constituent le principal produit visé d’un procédé (par exemple, à la suite de la séparation entre les boues d’amidon résiduelles et l’amidon noble).
Cet amidon noble doit obligatoirement avoir un débouché alimentaire ou animal pour que les boues soient classées comme résidus. Dans le cas contraire, elles doivent être classées comme un co-produit.
Ce rappel vise à garantir une classification correcte des matières premières et à éviter les erreurs de déclaration ou la non-conformité lors de la certification.
«déchets» : tout déchet tel qu’il est défini à l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE, à l’exclusion des substances qui ont été délibérément modifiées ou contaminées pour répondre à cette définition;
«résidu» : une substance qui ne constitue pas le ou les produits finaux qu’un processus de production tend directement à obtenir ; il ne s’agit pas de l’objectif premier du processus de production et celui-ci n’a pas été délibérément modifié pour l’obtenir.
Bonus ESCA méthanisation cumulables avec bonus ESCA pratiques agricoles :
Les lignes directrices ESCA ont été corrigées : Nous vous rappelons qu’il existe deux types de bonus ESCA et qu’ils peuvent être cumulables par un méthaniseur qui produit du biogaz à partir de cultures et de déchets et résidus :
L’ESCA fumier relatif aux émissions évitées grâce à la gestion du fumier frais. Bonus ESCA appliqué par un site de méthanisation (applicable dans le standard d’audit 2BS-STD-02) lors de l’utilisation de fumier/lisiers comme l’un des substrats pour la production de biométhane. Cette pratique évite les émissions dues aux fumiers qui resteraient à l’intempérie.
L’ESCA agriculteur pour la mise en place de pratiques de gestion agricole améliorées. Bonus ESCA appliqué par un premier point de collecte (applicable dans le standard d’audit 2BS-STD-01) lors de la collecte des matières premières issues d’exploitations agricoles engagées dans la démarche ESCA (pratiques vertueuses telles que le mulching, TSA, semi direct, etc). Dans le cas des méthaniseurs, l’ESCA s’appliquera aux CIVES ou aux cultures principales, des substrats pour la production de biométhane.
Clause Grand-Père pour la filière des combustibles issus de la biomasse en France : Opérateur économique en production de Biogaz (principe anaérobie avec cogénération et énergieélectrique) et Biométhane (principe anaérobie + épuration et énergie thermique)
“Jusqu’au 31 décembre 2030, l’énergie produite à partir des biocarburants, des bioliquides et des combustibles ou carburants issus de la biomasse peut également être prise en considération aux fins visées au paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c), du présent article si :
a) le soutien a été accordé avant le 20 novembre 2023 conformément aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre énoncés à l’article 29 dans sa version en vigueur le 29 septembre 2020 ; et
b) l’aide a été accordée sous la forme d’un soutien à long terme pour lequel un montant fixe a été déterminé au début de la période de soutien et à condition qu’un mécanisme de correction visant à garantir l’absence de surcompensation soit en place”
Impact de la clause grand-père pour les opérateurs économiques reconnus auprès de 2BSvs :
Chaque opérateur économique inscrit auprès de 2BSvs pour une certification RED, qui souhaite être reconnu par 2BS et le bureau de contrôle/certification, de la reconnaissance et l’activation de cette dérogation française doivent :
Mettre à jour leur profil d’opérateur économique sur leur compte su site de 2BS, en cochant case art. 29(15) récemment ajoutée sur tous les adhérents concernés.
Cette validation de case et la reconnaissance de l’utilisation de cette clause ou dérogation sera effective jusqu’au 31/12/2030. Passé cette date, soit au 1/01/2031, les seuils de réduction requis de RED III seront automatiquement requis à tout audit de certification.
Dans le cas d’un oubli de la part d’un OE impliqué par cette dérogation, il faut informer à la fois 2BS et l’Organisme de Contrôle/Certification de cet oubli avant tout audit de certification.
L’absence de preuve de la conditionnalité à l’application de cette clause, entraînera l’application des règles actuelles de RED III et des seuils de réduction de GES seront appliquées lors des audits de certification/contrôle.
2BSvs, en partenariat avec Farmleap, a développé un nouveau calculateur GES sous forme d’API, conçu pour simplifier et automatiser l’évaluation de l’empreinte carbone de vos matières premières.
Cet outil innovant permet d’automatiser l’échange de données et de réduire considérablement le temps consacré à la saisie de données. Son objectif : vous offrir un suivi plus clair, plus visuel et plus efficace de vos émissions de gaz à effet de serre.
Le webinaire Nous avons organisé un webinaire pour vous présenter ce calculateur – et il est désormais disponible en replay :
Notre certification 2BSvs - Biocarburants permet aux acteurs de la chaîne de production et de distribution des biocarburants de commercialiser leurs produits dans l’Union européenne sous l’appellation « durable ».
Notre certification 2BSvs - Biogaz permet à tous les acteurs de la chaîne de production et de distribution de biogaz et de biométhane de valoriser leurs produits en tant que « durables » dans l’Union européenne.
La certification 2BSvs - Bois énergie permet aux installations de chauffage et de production d’électricité utilisant du bois de prouver leur conformité aux critères de durabilité établis par la réglementation européenne.
Valorisez vos produits durables sur les marchés de l'alimentation humaine et animale ! Cette certification est conçue pour répondre aux exigences de durabilité de ces industries d'une manière précise et accessible.
Afin de construire un environnement sécurisé pour le processus de certification, 2BS propose un ensemble de formations pour qualifier les acteurs du marché, les auditeurs et les organismes de certification, selon nos cahiers des charges.
La Directive sur les Énergies Renouvelables (Renewable Energy Directive – RED II) vise à promouvoir l’utilisation d’énergies produites à partir de sources renouvelables, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les pays européens.
La certification 2BSvs repose sur les critères de durabilité définis par la RED II et est reconnue par la Commission Européenne dans le cadre de cette directive.
2BS – Biomass, Biofuel Sustainability est une association à but non lucratif, créée pour offrir aux acteurs engagés dans la durabilité un accès au marché européen de la bioénergie.
D’abord dédiée à la filière des biocarburants (coopératives, négociants agricoles, traders et industriels), 2BS a depuis élargi son champ d’action en proposant des certifications adaptées à d’autres filières, notamment le biogaz, ainsi que l’alimentation humaine et animale.
2BS travaille avec plusieurs organismes de certification formés par nos équipes pour organiser des audits de certification et gérer nos certificats de durabilité.
Nous proposons plusieurs outils pour vous aider dans votre processus de certification !
2BS possède et reconnaît des outils qui vous aident à vérifier la durabilité des terres et à calculer les émissions de gaz à effet de serre. Les plateformes développées par 2BS sont en accès libre pour nos clients.
