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CETTE NEWS NE S’ADRESSE QU’AUX ACTEURS N’AYANT PAS ENCORE COMPLÉTÉ LEURS DÉCLARATIONS ANNUELLES 2025

Il est de la responsabilité de l’opérateur économique certifié 2BS de déclarer ses informations de l’année civile 2025* (matières premières durables et/ou carburants).  Il s’agit d’une exigence de la Commission Européenne qui correspond au critère 1.3 des référentiels d’audits 2BS-STD-01 et STD-02.

* corresponde a los resultados del balance de masas de enero a diciembre de 2025

⚠️ La date limite de déclaration est désormais dépassée. Pour les opérateurs n’ayant pas encore répondu, l’espace de déclaration est exceptionnellement rouvert jusqu’au 15 février 2026 afin de vous permettre de réaliser votre reporting dans les plus brefs délais. Les opérateurs n’ayant pas transmis leur déclaration demeurent en situation de non-conformité majeure.

LES OPERATEURS CONCERNES SONT :

• Toutes les entités de collecte de matières premières durables certifiées 2BS pour leur activité de collecte et vente (cultures énergétiques & déchets et résidus)
• Toutes les entités de production de biocarburants et biogaz durables certifiées 2BS.
• Tous les points d’origine de déchets et résidus industriels.

Les sites étant à la fois entité de collecte de matière première et entité de production de biogaz / biométhane doivent compléter les deux espaces sur la déclaration annuelle.

Les négociants (revente de produits achetés à d’autres opérateurs certifiés chez 2BS ou par un autre schéma volontaire) et producteurs de produits intermédiaires (alcools, huiles) ne sont pas concernés par cette déclaration.

Si vous avez déjà soumis vos informations, vous pouvez ne pas tenir compte de cet e-mail.

Déclarer la production de 2025

LE PROCEDE EST LE SUIVANT

1. Rendez-vous sur www.2bsvs.org et connectez vous sur votre espace privé.	2. Entrez votre email et votre mot de passe et cliquez sur  Connexion .
3. Cliquez dans l’onglet Reporting annuel du système volontaire 2BS à la Commission Européenne et remplissez les informations demandées selon les directions ci-dessous.	4. Une fois toutes les informations rentrées, enregistrez le reporting de l’année 2025.

INSTRUCTIONS POUR LE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE

Si vous avez collecté/produit et vendu au cours de l’année civile 2025 : 

choisissez « Oui » pour l’option qui correspond à votre filière sur la page de Reporting Annuel. Sinon, cochez « Non ».
Il est obligatoire de répondre aux 3 questions pour valider et transmettre le reporting.

1. Cliquez sur Oui pour remplir les informations de production et vente de la filière qui vous correspond.	2. Cliquez sur Ajouter un combustible renouvelable ou Ajouter une matière première, selon votre production.
3. En Type de produit, choisissez le produit applicable. Ensuite, entrez les informations de production selon les matières certifiées durables.	4. Cliquez sur Ajouter une matière première ou Ajouter un combustible renouvelable si applicable, et remplissez les informations demandées. Rajoutez autant de produits que nécessaire. Une fois les informations complétées, validez votre reporting.

Observation 1 : La liste déroulante Matière première ou matière certifiée durable correspond à celle proposée par la Commission Européenne via l’Union Database (UDB). Veuillez remplir cette information conformément aux données figurant sur votre certificat 2BS.

Observation 2 : Si vous avez répondu « oui » à l’option J’ai collecté et vendu des matières premières, il sera nécessaire de renseigner votre nombre total d’apporteurs puis le nombre d’apporteurs concernés par la méthodologie de calcul GES (Gaz à Effet de Serre) : valeurs désagrégées, NUTS2, ou valeurs réelles. Lorsque les calculs sont réalisés en valeurs réelles pour une partie de vos apporteurs, vous devez également indiquer le nombre d’apporteurs bénéficiant du bonus ESCA parmi ceux-ci.

Remplir maintenant le formulaire de Déclaration Annuelle

Si vous avez besoin d’aide de la part de notre équipe, ils sont disponibles pour vous aider : reporting@2bsvs.com