L'association 2BS

 

 

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de membres des entités qui ont fondé le consortium 2BS en avril 2010.

Les membres fondateurs de l’association 2BS ont pour objectif de permettre à leurs membres ou adhérents de justifier du respect des critères de durabilité tels que définis dans les directives européennes 2009/28/CE dite « énergies renouvelables » et 2009/30/CE dite « qualité des carburants ».

A cette fin, ils ont constitué un consortium dénommé 2BS pour concevoir un système volontaire permettant de certifier la biomasse utilisée comme matière première ainsi que les biocarburants produits.

Ce système intitulé 2BSvs a été reconnu le 19 Juillet 2011 par la Commission Européenne. La décision est entrée en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne le 21 Juillet 2011 (2011/437/UE).

Les membres fondateurs ont dans ce cadre décidé de constituer une association ayant vocation à regrouper leurs membres, et leurs affiliés ou filiales pour leur permettre de participer au schéma volontaire 2BSvs.

 

 

Comité de Pilotage

Le comité de pilotage est une source d’expertise et de conseil pour le Secrétaire Général.

 

 

Secrétaire Général 

Le Conseil d’administration de l’Association 2BS nomme le Secrétaire Général. Le rôle du Secrétaire Général comprend notamment les missions énoncées dans le document 2BS-PRO-01 approuvé par les instances communautaires. Toute modification du document 2BS-PRO-01, approuvée par les instances communautaires, entraine de facto modification des missions du Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général reporte au comité d’éthique toute difficulté rencontrée dans ses missions.

 

Comité d'éthique

Le Comité d’éthique s’assure

(1) du respect, par l’Association 2BS, des principes d’indépendance, d’absence de conflits d’intérêts, de non-discrimination entre les organismes de certification indépendants. 

(2) du respect de l’indépendance du Secrétaire Général dans l’exercice de ses missions telles qu’exposées dans le document 2BS-PRO-01 approuvé par les instances communautaires, et plus particulièrement dans les missions suivantes :

-      l’approbation par le Secrétaire Général des organismes de certification indépendants (appelés également organismes indépendants de vérification) ;

-      la qualification par le Secrétaire Général des auditeurs (c'est-à-dire leur approbation).

(3) que le Secrétaire Général respecte :

-      les procédures et conditions régissant l’approbation des organismes de certification indépendants développées dans les documents du schéma volontaire 2BS,

-      les procédures et conditions régissant la qualification des auditeurs développées dans les documents du schéma volontaire 2BS

(4) du respect, par le Conseil d’Administration, des procédures et conditions régissant les sanctions contre un organisme de certification approuvé.

(5) que le Conseil d’Administration fonde sa sanction sur l’un des motifs de sanction énoncés dans les documents du schéma volontaire 2BS,

(6) que la sanction prononcée par le Conseil d’Administration est l’une des sanctions énoncées dans les documents du schéma volontaire 2BS.

(7) du respect, par le Conseil d’administration, des critères régissant la nomination d’un expert développés dans les documents du schéma volontaire 2BS.

(8) du respect, par le Secrétaire Général et par le Conseil d’Administration, des procédures de suivi des plaintes et de réclamation. Il veille au respect d’indépendance dans le traitement des plaintes et des réclamations.

(9) de l’absence de conflits d’intérêts lors des décisions prises par le Conseil d’administration..

 

Le Secrétaire Général reporte au Comité d’éthique toute difficulté rencontrée dans ses missions.