La DGEC met à jour la page web « durabilité des bioénergies »
La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a mis à jour la page web « durabilité des bioénergies » sur les deux points ci-dessous. 1)
29 septembre 2023
News
Biogaz et biométhane | Mise à jour de la page Durabilité des Bioénergies par la DGEC
Nous vous informons que la page web Durabilité des Bioénergies, de la Direction Générale de l’Energie et du Climat, a été complétée avec les consignes
18 juillet 2023
2BS rejoint RSB Impact Alliance pour développer la performance en matière de développement durable dans les chaînes d’approvisionnement
Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) et l’Association 2BS (2BS) ont signé un protocole d’accord visant à développer la certification de durabilité dans les chaînes d’approvisionnement
28 juin 2023
Amélioration de la communication et de l’échange d’informations entre les Schémas Volontaires en cas de problèmes liés à la certification
Face à la saturation du marché européen par de grandes quantités de biodiesel chinois dont les déclarations d’origine et de matière première sont partiellement douteuses,
23 juin 2023
Nouvelles consignes pour les opérateurs de la filière biogaz
La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), suite aux demandes des acteurs de la filière biogaz et à la capacité d’audit limité des
1 juin 2023
Biocarburants avancés produits à partir de déchets et de résidus | Engagements et actions de 2BS à la suite des derniers cas suspects d’étiquetage erroné de biodiesel avancé sur le marché
2BS est engagée dans des pratiques durables rigoureuses. Récemment, des cas suspects d’étiquetage erroné de biodiesel avancé provenant d’un autre Schéma Volontaire ont été identifiés,
25 avril 2023
Livre blanc : dévoilez la certification de durabilité biogaz !
Selon la Directive des Energies Renouvelables (RED II), la certification de durabilité des sites de biogaz sera obligatoire à partir du 1er juillet 2023 pour
29 mars 2023
Nouvelles références techniques RED II : points de changement sur les normes et procédures de 2BS mises à jour
En juin dernier, la Commission Européenne a publié le Règlement d’exécution (UE) 2022/996. Ce document a apporté de nouvelles références techniques à la RED II,
10 janvier 2023
Durabilité dans la production de biométhane : 2BS, France Gaz Renouvelables et l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France signent un partenariat stratégique
Paris, le 29 novembre 2022 2BS, France Gaz Renouvelables (FGR) et l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF) s’associent pour le développement d’une certification pour
29 novembre 2022
Publication du Règlement d’Exécution 2022/996
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne du Règlement d’Exécution 2022/996 en date du 27 Juin
29 juin 2022
Reconnaissance Du Schema Volontaire 2BSvs Par La Commission Europeenne
La reconnaissance du Schéma Volontaire 2BSvs par la Commission Européenne a été officiellement reconduite en date du 8 avril 2022. La publication de la décision
Projet de Règlement d’Exécution – Suite
Nous sommes conscients que les modalités de passage entre la Directive RED I à la Directive RED II décidées par la Commission Européenne ont pu
Déclaration Commune pour la reconnaissance des Schémas volontaires selon la Directive RED II
Madame, Monsieur, Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants : Reconnaissance sous Directive RED II: Dans une lettre datée du 10 juillet 2021,
Transition de RED I vers RED II
Comme vous le savez, 2BS est en cours de processus de reconnaissance auprès de la Commission Européenne. L’objectif est d’assurer la reconnaissance de notre schéma
Pays qui n’ont pas transmis à la Commission leurs valeurs NUTS 2 en grCO2/Kg de matière première sèche – Précision sur les règles
Les opérateurs des pays européens qui n’ont pas transmis à la Commission Européenne les valeurs NUTS 2 dans les nouvelles unités (grCO2eq/Kg de matière première
Union Européenne – Unité de transmission des valeurs NUTS 2
A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en
Renouvellement de la reconnaissance du schéma volontaire 2BS
La décision d’exécution (UE) 2016 :1433 de la Commission, portant sur la reconnaissance du système volontaire 2BS pour l’établissement de la conformité aux critères de
Réévaluation des schémas volontaires : mesure de transition
En attendant le renouvellement de la reconnaissance des schémas volontaires dont la date d’expiration arrive à terme, la Commission Européenne a publié une lettre sur
Le schéma 2BSvs désormais reconnu pour les filières déchets et résidus depuis leurs points d’origine
Suite à la communication de la Commission Européenne, dans sa lettre du 10 octobre 2014, et afin de clarifier le périmètre de certification du schéma
SQS arrête son activité de certification pour 2BS
Suite décision de SQS, cet organisme de certification s’est retiré du schéma de certification 2BSvs à compter de la fin du premier trimestre 2015. Pour