Les opérateurs des pays européens qui n’ont pas transmis à la Commission Européenne les valeurs NUTS 2 dans les nouvelles unités (grCO2eq/Kg de matière première sèche), ont trois alternatives pour rédiger les déclarations de durabilité, gérer et communiquer les émissions
A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en gr CO2eq / kg de matière première sèche. Les opérateurs peuvent utiliser les valeurs, que
La décision d’exécution (UE) 2016 :1433 de la Commission, portant sur la reconnaissance du système volontaire 2BS pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil, est publiée dans
En attendant le renouvellement de la reconnaissance des schémas volontaires dont la date d’expiration arrive à terme, la Commission Européenne a publié une lettre sur les mesures transitoires à appliquer. Retrouver cette note en pièce jointe.
Suite à la communication de la Commission Européenne, dans sa lettre du 10 octobre 2014, et afin de clarifier le périmètre de certification du schéma 2BSvs pour les matières premières dites déchets et résidus, le schéma 2BSvs a soumis des
Suite décision de SQS, cet organisme de certification s’est retiré du schéma de certification 2BSvs à compter de la fin du premier trimestre 2015. Pour les opérateurs concernés par cet organisme de certification, il est nécessaire d’établir un nouveau contrat
Pour information, retrouver le positionnement du schéma de certification 2BSvs sur la chaîne de traçabilité des biocarburants issus de déchets et résidus dans la note d’information en libre téléchargement. Pour toute question relative à la gestion des déchets et résidus
Le changement climatique pousse les consommateurs à privilégier des produits plus respectueux de l’environnement, un phénomène qui a des répercussions sur toutes les industries. Dans les secteurs de l’alimentation humaine et animale, les différents acteurs demandent des denrées alimentaires plus
La Commission européenne a reconnu notre procédure de co-processing ! Il s’agit d’une extension du champ d’application de la certification 2BSvs dans le cadre de la RED II. Grâce au développement d’une procédure spécifique, vous êtes désormais en mesure d’intégrer
Les valeurs NUTS2 ont été publiées le 27 novembre par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC). Elles sont disponibles dans le document intitulé « Publication des valeurs NUTS2 approuvées techniquement », accessible dans la rubrique « Documents d’aide destinés aux
Nous sommes heureux d’annoncer la publication de nouveaux documents pour la certification 2BSXtra. Cette mise à jour apporte des points d’amélioration et des compléments d’informations destinés à renforcer la traçabilité et la transparence des flux de matières premières et produits
Nous sommes heureux de vous informer que la version 4 de notre document Lignes Directrices ESCA est désormais disponible. Ces ajustements visent à donner encore plus de précision et de soutien aux acteurs du marché qui utilisent cette méthodologie. Voici