Nous sommes conscients que les modalités de passage entre la Directive RED I à la Directive RED II décidées par la Commission Européenne ont pu donner lieu à de nombreuses interprétations sur le marché. La politique de 2BS et de
Madame, Monsieur, Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants : Reconnaissance sous Directive RED II: Dans une lettre datée du 10 juillet 2021, la Commission Européenne a informé les États membres que certains schémas volontaires ont passé avec
Comme vous le savez, 2BS est en cours de processus de reconnaissance auprès de la Commission Européenne. L’objectif est d’assurer la reconnaissance de notre schéma volontaire selon la Directive RED II (Directive 2018/2001). Par ce mail, nous souhaitons vous informer
Les opérateurs des pays européens qui n’ont pas transmis à la Commission Européenne les valeurs NUTS 2 dans les nouvelles unités (grCO2eq/Kg de matière première sèche), ont trois alternatives pour rédiger les déclarations de durabilité, gérer et communiquer les émissions
A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en gr CO2eq / kg de matière première sèche. Les opérateurs peuvent utiliser les valeurs, que
La décision d’exécution (UE) 2016 :1433 de la Commission, portant sur la reconnaissance du système volontaire 2BS pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil, est publiée dans
En attendant le renouvellement de la reconnaissance des schémas volontaires dont la date d’expiration arrive à terme, la Commission Européenne a publié une lettre sur les mesures transitoires à appliquer. Retrouver cette note en pièce jointe.
Suite à la communication de la Commission Européenne, dans sa lettre du 10 octobre 2014, et afin de clarifier le périmètre de certification du schéma 2BSvs pour les matières premières dites déchets et résidus, le schéma 2BSvs a soumis des
Suite décision de SQS, cet organisme de certification s’est retiré du schéma de certification 2BSvs à compter de la fin du premier trimestre 2015. Pour les opérateurs concernés par cet organisme de certification, il est nécessaire d’établir un nouveau contrat
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La durabilité selon RED II repose sur deux piliers : les critères de durabilité pour les matières premières et les économies de GES (gaz à effet de serre). En ce qui concerne les GES, la Directive sur les Energies Renouvelables
A partir de la campagne 2024, il est désormais possible d’alimenter l’outil 2BS Mapping Tool avec des polygones provenant d’autres sources que le fichier XML issus de la plateforme TELEPAC. Ce développement a pour objectif de simplifier le processus de
Informations partagées par Nabisy le 31 août A tous les utilisateurs de Nabisy Madame, Monsieur, Fin juillet 2024, à la fin du délai pour les preuves de durabilité (POS) pour la période du bilan de masse du 2ème trimestre 2024,
En 2023, la Commission Européenne a indiqué que les anciennes valeurs NUTS2, développées et reconnues sous la Directive sur les Energies Renouvelables (RED I), n’étaient plus valides tout en acceptant leur utilisation pour les cultures issues de la récolte 2023
L’association 2BS, reconnue pour son engagement dans la certification de durabilité des carburants et de la biomasse, annonce une nouvelle voix stratégique. Cette initiative vise à adapter le cahier des charges de la certification 2BSvs aux spécificités de la gestion