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Nous avons le plaisir de vous informer de la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne du Règlement d’Exécution 2022/996 en date du 27 Juin 2022. Voici le lien pour le télécharger : ici. Ce règlement précise les règles de

La reconnaissance du Schéma Volontaire 2BSvs par la Commission Européenne a été officiellement reconduite en date du 8 avril 2022. La publication de la décision d’exécution au Journal Officiel de l’Union Européenne reconnait 2BSvs pour l’ensemble du domaine d’application de

Nous sommes conscients que les modalités de passage entre la Directive RED I à la Directive RED II décidées par la Commission Européenne ont pu donner lieu à de nombreuses interprétations sur le marché. La politique de 2BS et de

Madame, Monsieur, Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants : Reconnaissance sous Directive RED II: Dans une lettre datée du 10 juillet 2021, la Commission Européenne a informé les États membres que certains schémas volontaires ont passé avec

Comme vous le savez, 2BS est en cours de processus de reconnaissance auprès de la Commission Européenne. L’objectif est d’assurer la reconnaissance de notre schéma volontaire selon la Directive RED II (Directive 2018/2001). Par ce mail, nous souhaitons vous informer

Les opérateurs des pays européens qui n’ont pas transmis à la Commission Européenne les valeurs NUTS 2 dans les nouvelles unités (grCO2eq/Kg de matière première sèche), ont trois alternatives pour rédiger les déclarations de durabilité, gérer et communiquer les émissions

A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en gr CO2eq / kg de matière première sèche. Les opérateurs peuvent utiliser les valeurs, que

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Suite décision de SQS, cet organisme de certification s’est retiré du schéma de certification 2BSvs à compter de la fin du premier trimestre 2015. Pour les opérateurs concernés par cet organisme de certification, il est nécessaire d’établir un nouveau contrat