La réglementation européenne

L'objectif principal de la réglementation est de permettre aux opérateurs économiques de démontrer que leurs produits respectent les critères de durabilité fixés par la directive.

 

Pour cela, le schéma doit :

  • Couvrir toutes les exigences vis-à-vis des critères de durabilité de la Directive et Communications.
     
  • Permettre de vérifier que les opérateurs économiques ont mis en place un système de bilan massique
     
  • Pouvoir garantir la fiabilité des informations sur l’origine de la biomasse et des biocarburants et du respect des critères de durabilité.
     
  • Assurer un niveau de contrôle suffisant à travers des audits de vérification indépendants.
     

Ressources

 

Les 20-20-20 de la politique énergétique de l’UE en 2020

 

Les champs d'application du schéma volontaire 2BSvs

 

Modalités de mise en œuvre : Système de bilan massique

 

Vérification du schéma et cycle de certification