Les certificats peuvent être suspendus en raison de non-conformités majeures identifiées par l’organisme de certification ou du non-respect du calendrier des audits de surveillance, qui doivent être organisés dans les deux mois après l’anniversaire de l’audit initial.

Les opérateurs économiques avec un certificat suspendu ne peuvent pas adhérer à un autre schéma volontaire tant que la suspension n’a pas été levée.