Projet de Règlement d’Exécution – Suite
Nous sommes conscients que les modalités de passage entre la Directive RED I à la Directive RED II décidées par la Commission Européenne ont pu
18 août 2021
News
Déclaration Commune pour la reconnaissance des Schémas volontaires selon la Directive RED II
Madame, Monsieur, Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants : Reconnaissance sous Directive RED II: Dans une lettre datée du 10 juillet 2021,
5 août 2021
Transition de RED I vers RED II
Comme vous le savez, 2BS est en cours de processus de reconnaissance auprès de la Commission Européenne. L’objectif est d’assurer la reconnaissance de notre schéma
22 juin 2021
Pays qui n’ont pas transmis à la Commission leurs valeurs NUTS 2 en grCO2/Kg de matière première sèche – Précision sur les règles
Les opérateurs des pays européens qui n’ont pas transmis à la Commission Européenne les valeurs NUTS 2 dans les nouvelles unités (grCO2eq/Kg de matière première
12 septembre 2017
Union Européenne – Unité de transmission des valeurs NUTS 2
A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en
9 juin 2017
Renouvellement de la reconnaissance du schéma volontaire 2BS
La décision d’exécution (UE) 2016 :1433 de la Commission, portant sur la reconnaissance du système volontaire 2BS pour l’établissement de la conformité aux critères de
31 août 2016
Réévaluation des schémas volontaires : mesure de transition
En attendant le renouvellement de la reconnaissance des schémas volontaires dont la date d’expiration arrive à terme, la Commission Européenne a publié une lettre sur
3 août 2016
Le schéma 2BSvs désormais reconnu pour les filières déchets et résidus depuis leurs points d’origine
Suite à la communication de la Commission Européenne, dans sa lettre du 10 octobre 2014, et afin de clarifier le périmètre de certification du schéma
20 septembre 2015
SQS arrête son activité de certification pour 2BS
Suite décision de SQS, cet organisme de certification s’est retiré du schéma de certification 2BSvs à compter de la fin du premier trimestre 2015. Pour
7 avril 2015
Note d’information sur la vérification de la chaîne de traçabilité des biocarburants issus de déchets et résidus
Pour information, retrouver le positionnement du schéma de certification 2BSvs sur la chaîne de traçabilité des biocarburants issus de déchets et résidus dans la note
2 décembre 2014
Projet de Règlement d’Exécution – Suite
Nous sommes conscients que les modalités de passage entre la Directive RED I à la Directive RED II décidées par la Commission Européenne ont pu
Déclaration Commune pour la reconnaissance des Schémas volontaires selon la Directive RED II
Madame, Monsieur, Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants : Reconnaissance sous Directive RED II: Dans une lettre datée du 10 juillet 2021,
Transition de RED I vers RED II
Comme vous le savez, 2BS est en cours de processus de reconnaissance auprès de la Commission Européenne. L’objectif est d’assurer la reconnaissance de notre schéma
Pays qui n’ont pas transmis à la Commission leurs valeurs NUTS 2 en grCO2/Kg de matière première sèche – Précision sur les règles
Les opérateurs des pays européens qui n’ont pas transmis à la Commission Européenne les valeurs NUTS 2 dans les nouvelles unités (grCO2eq/Kg de matière première
Union Européenne – Unité de transmission des valeurs NUTS 2
A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en
Renouvellement de la reconnaissance du schéma volontaire 2BS
La décision d’exécution (UE) 2016 :1433 de la Commission, portant sur la reconnaissance du système volontaire 2BS pour l’établissement de la conformité aux critères de
Réévaluation des schémas volontaires : mesure de transition
En attendant le renouvellement de la reconnaissance des schémas volontaires dont la date d’expiration arrive à terme, la Commission Européenne a publié une lettre sur
Le schéma 2BSvs désormais reconnu pour les filières déchets et résidus depuis leurs points d’origine
Suite à la communication de la Commission Européenne, dans sa lettre du 10 octobre 2014, et afin de clarifier le périmètre de certification du schéma
SQS arrête son activité de certification pour 2BS
Suite décision de SQS, cet organisme de certification s’est retiré du schéma de certification 2BSvs à compter de la fin du premier trimestre 2015. Pour
Note d’information sur la vérification de la chaîne de traçabilité des biocarburants issus de déchets et résidus
Pour information, retrouver le positionnement du schéma de certification 2BSvs sur la chaîne de traçabilité des biocarburants issus de déchets et résidus dans la note